Robert Gelli : « Ce n’est pas une reprise en main de Monaco par la France »

Environ deux mois après son entrée en fonction, le directeur des services judiciaires, Robert Gelli a rencontré Monaco Hebdo.

Il nous explique sa politique pénale et aborde tous les sujets d’actualité, affaire Bouvier-Rybolovlev et non-renouvellement du détachement du juge français Edouard Levrault y compris. Interview.

Dans votre carrière, quels sont les moments qui vous ont le plus marqués ?

Chaque fois que j’ai été dans un poste, j’y ai trouvé un intérêt et des situations qui enrichissent et qui permettent de « grandir ». En fait, il y a eu plusieurs phases. Notamment lorsque je m’occupais de la criminalité organisée à Marseille. A l’époque, dans les années 80, il y avait une quarantaine de règlements de compte par an, avec de grandes figures du banditisme marseillais.

Il s’agissait de quels types de dossiers ?

Il y avait des affaires de trafic de stupéfiants de grande envergure, puisqu’on avait encore dans la région provençale les laboratoires de transformation de la morphine de base en héroïne. Des chimistes marseillais fabriquaient tout ça. On avait encore ce que l’on appelait la “french connection”. Dans ce cadre-là, j’ai travaillé en collaboration avec le juge Giovanni Falcone (1939-1992). Cela a débouché sur des interpellations simultanées à Palerme, à Marseille et aux Etats-Unis, où l’héroïne était exportée.

Il y a aussi eu des affaires criminelles plus fortes que d’autres ?

Certaines affaires criminelles m’ont profondément marquées. Quand j’étais procureur à Nîmes, il y a eu l’enlèvement et l’assassinat d’une petite fille, Océane. Elle avait 8 ans. C’était une affaire autour de laquelle, il était difficile de communiquer. Le rôle du procureur était donc extrêmement délicat.

Quoi d’autre ?

Quand j’ai été directeur des affaires criminelles et des grâces, de 2014 à 2017, un sujet a constitué une sorte de fil rouge pendant cette période : la création du procureur européen. J’étais alors en charge de la négociation en matière pénale. Lorsque j’étais au cabinet du premier ministre, j’ai été en charge de deux dossiers, au-delà des affaires de justice et des problématiques de procédures pénales.

Lesquels ?

Il y avait un dossier sur les droits de l’Homme et un second sur la question de la spoliation des juifs de France. Le président Jacques Chirac (1932-2019) avait alors fait une déclaration au Vel’ d’Hiv’ qui avait profondément marqué sur la responsabilité de l’Etat français. C’est ensuite le gouvernement de Lionel Jospin, et j’étais membre de son cabinet, qui a mis en musique toutes les mesures : notamment la création d’une commission d’indemnisation des victimes de la spoliation, et la création en novembre 2000 de la fondation pour la mémoire de la Shoah, dont Simone Veil a été présidente.

« On a dû estimer que j’avais le profil qui correspondait à une situation et à un contexte. Mais je ne pense qu’il faille interpréter cela comme une reprise en main de la France sur Monaco. Je ne le ressens pas comme ça. Le fait que je sois français a une importance qui est secondaire »

Comment êtes-vous arrivé à Monaco ?

Je n’ai rien demandé et je n’attends rien. Ce qui est quand même une situation qui est confortable… En septembre 2019, on m’a demandé si j’accepterais de devenir directeur des services judiciaires à Monaco, si un Français devait être nommé.

Votre réaction ?

J’ai trouvé la proposition intéressante, et surtout que l’aventure l’était tout autant.

Au vu du contexte actuel, accepter ce poste a été difficile ?

Oui et non. Car j’aime bien les challenges et les nouvelles aventures. J’aime les défis. Et puis, je me suis dit que c’était une expérience que je n’avais jamais connue. Pour quelqu’un comme moi qui est en fin de carrière, c’était peut-être une dernière expérience et un dernier défi. Du coup, je n’ai pas vraiment hésité, même si le poste que j’occupais de procureur général à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, était un poste important et passionnant.

Vous avez rencontré le prince Albert II ?

Une proposition a été faite au prince, que j’ai rencontré. Et il m’a choisi pour ce poste.

De quoi avez-vous parlé avec le prince ?

J’ai retiré de cette discussion deux points. D’abord sa volonté de rétablir la sérénité de la justice. Ensuite, d’affirmer et de veiller à l’indépendance de la justice, mais aussi à l’image de la principauté.

Vous avez 64 ans et vous êtes détaché à Monaco pendant 3 ans : c’est suffisant ?

Trois ans c’est court. Mais ces trois ans peuvent être renouvelés. De toute façon, je n’ai jamais été dans l’attitude consistant à dire qu’il y a une fin. Il faut s’engager dans le temps présent, et puis on verra bien. Quand je vois la durée de vie des ministres de la justice en France, il y en a peu qui font plus de trois ans…

Du côté français, on vous a donné des directives ?

Non. On m’a simplement demandé de faire ce que le prince m’a dit, c’est-à-dire rétablir la sérénité, en misant sur mon parcours et mon expérience pour y parvenir. Mais la France ne m’a pas donné une feuille de route.

Ici, à Monaco, vous n’avez de comptes à rendre qu’au prince et pas au gouvernement : c’est une logique de fonctionnement inhabituelle que vous appréhendez comment ?

C’est effectivement inédit pour moi car, jusqu’à présent, je connaissais le schéma où le responsable de la justice fait partie du gouvernement. Ici, il est en dehors, et je trouve ça très intéressant sur le plan institutionnel. Cela crée un statut complètement à part pour celui qui est en charge de la justice, puisqu’il n’est en contact direct qu’avec le chef d’Etat, le prince Albert II, qui est aussi garant de l’indépendance de la justice. Tout cela est donc de nature à renforcer l’indépendance de la justice, en évitant l’interventionnisme du pouvoir exécutif dans les affaires dont la justice est saisie.

Vraiment ?

Le directeur des services judiciaires se doit de ne pas intervenir dans les dossiers pour les ralentir ou pour les arrêter. Il peut seulement donner au parquet des instructions positives pour poursuivre, mais pas pour suspendre ou stopper le cours de la justice.

Après deux directeurs des services judiciaires monégasques, Philippe Narmino et Laurent Anselmi, c’est la première fois qu’un Français occupe ce poste en 13 ans : faut-il y voir une punition ou un avertissement infligé par la France à Monaco ?

Je pense qu’il existe des relations qui résultent d’accords internationaux qui permettent de mettre en détachement des Français sur un certain nombre de postes. Cette question est réglée au plus haut niveau. Par ailleurs, au-delà des nationalités, ce qui est le plus important c’est de savoir si la personne a le profil qui correspond à ce qu’on attend. Ce n’est pas à moi à en juger, mais on a dû estimer que j’avais le profil qui correspondait à une situation et à un contexte. Mais je ne pense pas qu’il faille interpréter cela comme une reprise en main de Monaco par la France. Je ne le ressens pas comme ça. Le fait que je sois français a une importance qui est secondaire.

Il n’y a plus qu’un seul juge d’instruction, Morgan Raymond : deux autres doivent arriver, mais quand ?

Deux nouveaux juges d’instructions détachés par la France vont effectivement arriver. Le conseil supérieur de la magistrature français a d’ores et déjà validé ces deux détachements. Un des décrets a déjà été publié au Journal officiel (JO) français et une ordonnance souveraine va être publiée le 22 novembre 2019. Le 25 novembre, Ludovic Leclerc sera installé (1).

Qui est Ludovic Leclerc ?

C’est un magistrat de grande qualité qui était jusqu’alors responsable de la section économique et financière du parquet de la juridiction internationale spécialisée de Marseille. C’est quelqu’un d’expérimenté et de très professionnel. Ludovic Leclerc était au parquet de Marseille quand j’étais procureur général à Aix-en-Provence, donc je le connais.

Et le second ?

Il s’agit de Franck Vouaux. Il arrivera avec un petit décalage. Franck Vouaux était juge d’instruction et, en dernier lieu, juge des libertés et de la détention à Sarreguemines. Je ne l’ai jamais rencontré, mais on m’a dit que c’était un garçon de grande qualité.

A priori, c’est Ludovic Leclerc qui va hériter du dossier Bouvier-Rybolovlev ?

Il a effectivement le profil. Mais la désignation des juges d’instructions par dossier ne relève pas du directeur des services judiciaires, et c’est très bien ainsi. C’est le siège, la première présidente et la présidente, qui répartissent les dossiers entre les juges d’instructions. Après, il est évident qu’à travers son parcours, le juge Ludovic Leclerc a une prévalence sur les dossiers économiques et financiers.

Avec trois cabinets d’instruction, soit un cabinet supplémentaire, quels sont les objectifs que vous vous êtes fixés ?

L’avantage d’avoir trois cabinets d’instruction, c’est d’abord d’avoir une force de frappe plus importante et donc, de voir les dossiers avancer plus vite. Ensuite, cela permet aussi de mettre plus facilement en place la co-saisine de deux, voire trois juges par dossier qui échangent et se parlent. Ce qu’il faut éviter, et c’est aussi ce que l’on a connu en France, c’est une trop forte personnalisation des dossiers. La co-saisine atténue cette problématique.

« Ce qu’Il faut éviter, et c’est aussi ce que l’on a connu en France, c’est une trop forte personnalisation des dossiers. La co-saisine atténue cette problématique »

Avec le départ du juge Edouard Levrault fin août 2019, le retard doit s’accumuler avec un seul juge d’instruction ?

C’est sûr qu’en passant de deux juges à un, la voilure a été réduite et il y a pu y avoir du retard pris. Mais des dispositions ont été prises. Des magistrats du siège ont été désignés ponctuellement pour prendre quelques dossiers d’instruction. Mais, effectivement, il faut repartir avec des juges d’instruction désignés formellement.

Un procureur général adjoint devrait aussi être nommé : de qui s’agit-il et quand sera-t-il là ?

Il y a un réel besoin pour ce poste qui n’est pas pourvu depuis le départ d’Hervé Poinot, le 1er juin 2019 (2). Un premier appel à candidatures a été lancé. Mais comme je viens d’arriver, je souhaite recommencer la procédure qui va donc être relancée très prochainement. J’espère que ce poste sera pourvu rapidement, si possible dès le début de 2020.

Vous êtes en fonction depuis le 21 octobre 2019 : quel est le climat que vous avez trouvé en interne ?

Mon état d’esprit me pousse toujours à regarder vers l’avenir. A un moment donné, il faut savoir tourner la page, tout en ayant en tête ce qu’il s’est passé. Je suis dans une phase de consultations, je prends le pouls de l’institution. J’ai rencontré collectivement tous les magistrats, j’ai commencé à rencontrer individuellement les magistrats et je vais poursuivre. Cela me permettra de mieux apprécier l’état d’esprit et l’ambiance générale.

Certains ont parlé de « traumatisme » au sein de la justice monégasque : le ressentez-vous ainsi ?

Pour le moment, suite à l’entretien collectif que j’ai eu avec les magistrats et avec quelques magistrats de façon individuelle, je n’ai pas ressenti un climat complètement délétère. J’ai ressenti une envie et un besoin de passer à autre chose. Ce qui correspond tout à fait à mon état d’esprit. On regarde devant, on avance.

Dans le sillage de l’affaire Bouvier-Rybolovlev, la justice monégasque a été « salie » estiment beaucoup d’observateurs, avec notamment le départ de votre prédécesseur, Philippe Narmino le 14 septembre 2017 : comment laver cela ?

Ce qui est important, c’est d’essayer de faire en sorte que la justice poursuive son œuvre dans cette affaire comme dans les autres, et qu’il puisse y avoir une décision définitive sur le fond le plus rapidement possible, quel qu’en soit le sens. C’est un objectif vers lequel tout le monde doit tendre, tout en ayant conscience que la maîtrise des délais n’est pas toujours quelque chose de simple en matière de justice. Car il peut y avoir des requêtes, des recours, des demandes d’actes, des demandes de nullité… Les dossiers peuvent passer devant la cour d’appel, la cour de révision… Au plus vite on aura une décision sur le fond et le mieux ce sera, car on pourra alors passer à autre chose.

L’indépendance de la justice monégasque a été lourdement mise en doute ces derniers temps : que pouvez-vous en dire par rapport à ce que vous avez vu depuis votre arrivée il y a un mois, le 21 octobre 2019 ?

A Monaco, il y a une justice qui fonctionne bien. Elle est composée de magistrats consciencieux, professionnels et compétents. Tous ont le souci de l’indépendance et de l’impartialité. Mais l’indépendance, c’est quelque chose qui s’entretient. Et le directeur des services judiciaires que je suis est précisément l’un des acteurs principaux qui doit veiller à l’indépendance de la justice. Je le fais avec le soutien plein et entier du prince, car, constitutionnellement, il est aussi garant de l’indépendance de la justice. Le prince Albert II a réaffirmé tout cela dans une interview donnée dans un journal concurrent, dans laquelle il rappelle que l’indépendance de la justice monégasque est un principe intangible.

Des magistrats vous ont-ils fait part de pressions qu’ils subiraient ?

C’est quelque chose dont je n’ai pas entendu parler pour le moment. Mais il faut être vigilant et s’assurer qu’il n’y a pas de difficultés. C’est aussi mon rôle en tant que directeur des services judiciaires, de protéger les magistrats par rapport à d’éventuelles pressions ou influences qui peuvent survenir.

Que pensez-vous des critiques formulées par le juge Edouard Levrault chez nos confrères de L’Obs  (3), suite à son non-renouvellement à Monaco : il dit avoir réalisé qu’en principauté « la justice devait être une institution qui arrange et non qui dérange » ?

J’ai lu cet article et ces propos qui engagent celui qui a donné cette interview. Je n’ai pas envie de rentrer dans un débat. En tout cas, effectivement, une justice n’est pas là pour « arranger », donc je suis d’accord avec le postulat exprimé. Mais je pense qu’il faut regarder devant et passer à autre chose.

Il aurait fallu renouveler le juge Levrault ?

Je ne souhaite pas évoquer ce sujet. Mais, de manière générale et indépendamment de ce cas-là, la réflexion sur le renouvellement des magistrats détachés à Monaco mérite d’être engagée. Vaut-il mieux un mandat unique un peu plus long, plutôt qu’un renouvellement qui peut toujours donner lieu à interprétation ? On peut penser qu’on renouvelle quelqu’un parce qu’il rend des services. Et que celui qui n’est pas renouvelé dérange. Il y a là une vraie question.

C’est donc un sujet complexe ?

Il faut en mesurer tous les aspects, et voir les répercussions que cela peut avoir sur d’autres détachements. Mais aussi les modalités que l’on peut mettre en place pour faire face aux problématiques de défaillances, de dysfonctionnements ou de problèmes personnels. Bref, il faut mener une réflexion globale. Aujourd’hui, tout le monde est prêt à en discuter.

Quel scénario a votre préférence ?

Je ne sais pas, je n’ai rien tranché, ni décidé. Je constate que, de plus en plus, pour les désignations de juges dans les instances internationales, comme à la cour européenne des droits de l’Homme ou à la cour pénale internationale, on est sur des mandats uniques, non renouvelables, d’une certaine durée. Pour la cour européenne des droits de l’Homme, c’est 9 ans. De plus, la cour, et là je pense notamment à la cour européenne des droits de l’Homme, est extrêmement sensible au recrutement de magistrats qui sont en fin de carrière. Parce que lorsqu’ils terminent leur mandat, ces magistrats n’ont plus rien à attendre, si ce n’est la retraite.

Le recours du juge Levrault devant le tribunal suprême en est où ?

Une ordonnance a été rendue le 22 octobre 2019 par le tribunal suprême qui rejette le premier recours soulevé par Edouard Levrault, à savoir un recours en sursis à exécution de la décision du 24 juin 2019. L’affaire se poursuit désormais sur le fond. Mais je n’ai pas connaissance de dates concernant un rendu concernant ce second recours (4). Il y a encore des échanges d’écritures qui devraient prendre fin d’ici fin novembre ou début décembre.

Le 8 novembre 2018, une centaine de policiers monégasques ont manifesté, en civil, devant le palais de justice pour soutenir les policiers mis en cause dans l’affaire Bouvier-Rybolovlev et les applaudir à la sortie de leur garde à vue : jugée « maladroite » par le prince Albert II, cette manifestation est-elle le signe d’une défiance entre le palais de justice et la sûreté publique ?

Je pense que ce qu’a dit le prince Albert II est fondé, avec le terme « maladroite ». Mais je constate aussi que la police judiciaire a accompli tous les actes qui lui ont été demandés. La police monégasque a donc été loyale, et c’est un point positif. En France, j’ai connu des situations où certains officiers de police judiciaire refusaient d’exécuter des commissions rogatoires de juges d’instructions. Ici, ce n’est pas le cas. La police a fait les perquisitions quand on les leur a demandées. Ils en ont même fait plusieurs chez les mêmes personnes. C’est un aspect positif qu’il faut valoriser. L’une de mes premières démarches a d’ailleurs été de visiter la sûreté publique et j’ai aussi bien entendu rencontré le conseiller-ministre pour l’intérieur, Patrice Cellario.

Et quel est votre sentiment ?

Là encore, il est important de se projeter vers l’avenir et d’établir des relations de confiance entre la police et la justice, tout en étant chacun à sa place. La police se doit d’être loyale, respectueuse et fidèle à la justice. De son côté, la justice et les magistrats doivent être attentifs aux conditions dans lesquelles la police exécute son travail. Il y a là un équilibre à trouver. Il doit y avoir des contacts et des réunions réguliers entre l’ensemble des effectifs de la police judiciaire, et le parquet plus particulièrement. Il y en a déjà, il faut certainement les intensifier. J’ai l’intention, et j’en ai parlé au responsable de la police, de provoquer au premier trimestre 2020 une réunion sur les questions de politique pénale avec l’ensemble des services de police judiciaire.

En France, lorsque l’affaire Cahuzac a éclaté, en décembre 2012, le pouvoir politique n’a pas attendu l’enquête judiciaire pour proposer une loi de moralisation : faut-il faire de même à Monaco ?

Je ne sais pas très bien… Le problème n’est quand même pas tout à fait le même.

Vous n’êtes pas convaincu par ce genre de loi ?

Après l’affaire Cahuzac, cette loi a quand même permis à la France de franchir un cap. On a créé la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), on a créé le parquet national financier, on a créé un office central de police spécialisé sur les infractions financières et fiscales, on a créé des dispositions législatives nouvelles pour mieux lutter contre la corruption… Il y a tout de même eu la mise en place de tout un dispositif, qui n’est d’ailleurs pas seulement lié à l’affaire Cahuzac, mais aussi à des observations faites par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2012, dans un rapport sévère à l’égard de la France.

Vous avez suivi ce mouvement ?

Moi-même, lorsque j’étais directeur des affaires criminelles et des grâces, j’ai veillé à ce qu’on facilite de plus en plus les enquêtes économiques et financières. Et puis, on a créé de nouvelles possibilités de réponses, avec la convention d’intérêt judiciaire d’intérêt public (CJIP) et la création de l’Agence française anticorruption (AFA), un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016. Cela est venu compléter le dispositif avec trois nouvelles instances : la prévention avec l’AFA, les questions liées aux responsables politiques avec la HATVP, et enfin le parquet national financier. A la tête de ces trois institutions qui sont des autorités administratives indépendantes ou un parquet indépendant, on a trois magistrats, ce qui est symboliquement très fort.

Difficile d’imaginer la mise en place d’un tel dispositif à Monaco ?

Ce n’est évidemment pas comparable. Mais j’observe qu’en principauté un certain nombre de dispositifs ont déjà été mis en place. De plus en plus Monaco s’aligne sur les standards européens. La principauté dispose notamment de dispositifs comme le Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers (Siccfin). D’ailleurs, avant de venir à Monaco, je lisais une interview de l’ancien juge, aujourd’hui retraité, Renaud Van Ruymbeke. Interrogé sur les pays qui traînent parfois les pieds en matière de délinquance économique et financière, ce célèbre juge a dit avoir constaté des évolutions positives dans certains pays. Or, il en a cité deux : la Suisse et Monaco. En ce qui concerne l’entraide pénale internationale, lorsqu’il y a des demandes formulées auprès de Monaco, la principauté répond dans des délais raisonnables.

Dans le cadre du cycle d’évaluation du groupe d’États contre la corruption (Greco) l’indépendance des procureurs et des juges sera étudiée de près : qu’allez-vous dire devant l’assemblée plénière du Greco, en décembre 2019 ?

Je réserve mes propos pour cette assemblée plénière. C’est un exercice compliqué. Mais il faut faire passer deux messages. Le premier, c’est que l’image qui est perçue de Monaco ne correspond pas nécessairement à une réalité. Le deuxième, c’est qu’il y a des évolutions qui vont avoir lieu, notamment sur la question de l’indépendance des juges et des procureurs. Je développerai cela devant cette assemblée plénière.

Robert Gelli : « L’affaire Edouard Levrault se poursuit désormais sur le fond. Mais je n’ai pas connaissance de dates concernant un rendu concernant ce second recours. Il y a encore des échanges d’écritures qui devraient prendre fin d’ici fin novembre ou début décembre 2019 »

Quels sont les principaux axes de votre politique pénale ?

Il ne faut pas s’arrêter à la délinquance qui est visible sur la voie publique. Il faut aussi s’intéresser à tout ce qui n’est pas visible : délinquance économique et financière, blanchiment, abus de faiblesse, violences intrafamiliales, infractions sexuelles, harcèlement… Il faut donc faire en sorte que la parole se libère, et que des dispositifs soient mis en place pour détecter. Je n’aime pas ce mot, mais il faut, là encore, permettre que la parole des lanceurs d’alerte puisse émerger plus facilement.

En France, face aux violences conjugales, Nicole Belloubet a estimé le 17 novembre 2019 que « très clairement, ça ne va pas » et que « la chaîne pénale n’est pas satisfaisante » (5) : et à Monaco, alors qu’une femme a été poignardée par son mari, en août 2019 ?

Ce dont je suis certain, c’est que la question des violences conjugales est une réalité partout. Cette réalité touche toutes les couches de la société. Elle revêt des manifestations parfois différentes, mais qui aboutissent au même résultat, c’est-à-dire une femme qui se retrouve victime, humiliée. Cela peut être des coups, du rabaissement permanent, des violences psychologiques… Il faut donc mettre en place tout ce qui peut permettre à la voix des femmes d’émerger, parce qu’après, c’est trop tard. Enfin, une fois que la parole a été libérée, il faut prendre très au sérieux ces dossiers et les traiter avec la vigilance la plus aiguisée possible.

Comment ?

Cela suppose que les plaintes soient bien prises, que les dispositifs d’accompagnement, d’assistance et de protection suivent. Et qu’évidemment des sanctions interviennent, avec le souci de préserver la suite, c’est-à-dire le moment où la personne est remise en liberté. Il faut donc prévoir l’accompagnement et les dispositifs d’assistance et de protection. Quand j’étais procureur général à Aix-en-Provence, j’avais fait une analyse sur cette thématique dont Le Monde a parlé (6), et que j’avais transmise à travers une note aux procureurs de la République de Toulon à Digne-les-Bains et de Nice à Marseille, mais aussi aux services de police. L’objectif était d’éviter au maximum les « trous dans la raquette ».

En France, on a appris que dans 65 % des cas d’homicide et de violences conjugales, la justice ou la police avaient été saisies : ce chiffre est effarant !

Bien sûr, mais le risque 0 n’existe pas. A Aix-en-Provence, j’ai mis en place ceci : chaque situation doit faire l’objet d’un debriefing très précis. Chaque fois qu’il y a eu des homicides ou des tentatives d’homicides, je me suis efforcé, avec les parquets, avec les services de police et de gendarmerie, de se mettre autour d’une table pour essayer de décrypter ce qui n’avait pas fonctionné. L’objectif était d’en tirer des enseignements pour réduire au maximum ce pourcentage. Les chiffres, c’est une chose. Mais il faut absolument comprendre pourquoi. Les problèmes sont différents pour chaque cas.

Vous partagez donc le constat dressé par Nicole Belloubet ?

Je partage ce constat. Il faut qu’on s’améliore. Il n’est pas normal que des femmes soient tuées. Il faut partir de ce postulat, et tout faire pour cela cesse. Mais pointer la responsabilité d’untel ou untel, ce n’est pas la bonne façon d’aborder ce problème. Le sujet, c’est de bien comprendre et de mettre en place les dispositifs qui permettront de resserrer le filet.

Mais à Monaco, sur un territoire de seulement 2 km2, les bracelets électroniques ou les mesures d’éloignement ne sont pas efficaces ?

Cela complexifie la tâche, en effet. J’ai rencontré Céline Cottalorda, conseillère technique au ministère d’Etat, qui est en charge du comité pour la promotion et la protection des droits des femmes et qui a souhaité me voir très vite. C’est très important, car les choses ne peuvent évoluer que si tout le monde s’engage. Parce que les problématiques ne sont pas seulement policières ou judiciaires, elles sont aussi sociales, culturelles, éducatives… Il faut donc que tout le monde travaille dans le même sens.

Plus élevé qu’ailleurs, le niveau social que l’on trouve en principauté ne protège pas des violences contre les femmes ?

Non, le niveau social ne protège pas les femmes des violences. De plus, à Monaco la parole est encore plus difficile qu’ailleurs à libérer, car la principauté est aussi un village, où la personne mise en cause peut éventuellement avoir un statut important.

La prison et le palais de justice méritent des aménagements, voire des travaux ?

Nous sommes dans une situation correcte. Mais si on veut être ambitieux pour la justice, la question peut se poser, surtout avec l’arrivée d’un troisième juge d’instruction. Quant à la prison que j’ai pu visiter, j’ai constaté que, contrairement à la légende, les cellules n’ont pas de vues sur la mer… Il n’y a que le directeur qui bénéficie d’une vue sur la mer. Pour le reste, cette prison est propre. Mais des questions se posent.

Lesquelles ?

Il n’y a pas d’activités internes. De plus, une loi a été votée pour créer la semi-liberté. Donc, dans la pratique, il faut maintenant voir comment faire, car cela suppose un quartier à part, un peu spécial. La prison mérite une réflexion sur sa configuration, ce qui n’est pas facile, car je ne pense pas qu’il soit possible de l’agrandir. Or, il y a un espace de promenade qui est confiné. Il y a un gymnase, mais il n’y a pas de terrain de sport ouvert à l’air libre. Or, tout ça a un impact sur la condition psychologique des détenus.

1) Cette interview a été réalisée le 21 novembre 2019.

2) Le 17 mai 2019, une ordonnance souveraine parue dans le Journal de Monaco a officialisé le départ d’Hervé Poinot, 56 ans, pour un poste d’avocat général à la cour d’appel de Nîmes. Hervé Poinot avait demandé le renouvellement de son détachement en principauté jusqu’au 31 mai 2022.

3) Le juge qui accuse Monaco, article paru dans L’Obs n° 2868, du 24 octobre 2019.

4) Un second recours a été déposé par le juge Edouard Levrault qui demande l’annulation de cette décision de non-renouvellement pour « excès de pouvoir ».

5) Dans le Journal du dimanche (JDD), le 17 novembre 2019, la ministre de la justice française, Nicole Belloubet, a estimé que « la chaîne pénale contre les violences conjugales n’est pas satisfaisante ». Elle a également avancé quelques chiffres. Dans 65 % des cas d’homicides et de violences conjugales, la justice ou la police avaient été saisies. Et dans 41 % des 88 homicides conjugaux et tentatives étudiés dans un rapport de l’inspection générale de la justice, la victime s’était déjà présentée devant la police. Nicole Belloubet a indiqué au JDD vouloir bâtir un système dans lequel « il n’y ait pas de faille » dans la prise en charge des victimes. Ce qui n’est donc pas le cas aujourd’hui.

6) En Provence et sur la Côte d’Azur, les violences conjugales qualifiées de « priorité absolue », article paru dans Le Monde, le 12 septembre 2019.

Robert Gelli. Interview vidéo avec le nouveau directeur des services judiciaires de Monaco

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