Zeghmati | Une justice de qualité, tributaire d’une ressource humaine qualifiée – allAfrica

Faisant remarquer qu’il n’était pas « facile de garantir une ressource humaine avec la qualité escomptée », en pointant la formation, le ministre a évoqué « des lacunes persistantes en la matière, en dépit des réformes multiples et successives engagées l’Algérie, à l’instar de nombreux autres pays ».

« Des lacunes qui se manifestent, en particulier, lors de l’accès à la fonction, mais qui parfois persistent plusieurs années après », a-t-il déploré.

Il a rappelé, dans ce sens, que le département de la Justice a initié deux principales mesures, à savoir l’augmentation, en 2016, de la durée de la formation à quatre années, et la révision des programmes de formation, ajoutant qu’un projet d’arrêté ministériel est actuellement au niveau du Secrétariat général du Gouvernement en vue de sa publication.

D’autre part, M. Zeghmati a indiqué que le parachèvement de la réforme du système de formation « exige que soient assurer au magistrat les outils du travail consistant en les différentes lois qui nécessitent actuellement l’actualisation et la révision ».

Le Garde des Sceaux a mis en avant, dans ce contexte, les chantiers ouverts par son département, « et dont les travaux de certains sont en phase de finalisation et d’autres en élargissement de consultations ».

Il a cité, dans ce sens, le projet de révision du Code de procédure pénale, notamment par l’introduction de mécanismes permettant de conférer l’efficacité et la qualité à l’action judiciaire outre un volet relatif au Tribunal criminel pour éliminer plusieurs problèmes entravant l’action des juridictions et épuisant leurs budgets.

Un système préventif pour les sociétés en difficulté financière, la création de nouveaux types de sociétés et la levée des obstacles qui entravent la promotion de l’action commerciale, sont entre autres objectifs visés, selon le ministre de la justice.

La dépénalisation de l’acte de gestion constitue l’un des thèmes en cours d’examen pour formuler des propositions pratiques concernant l’ensemble des lois y afférentes, a-t-il poursuivi.

Clôturant ce point, le ministre a fait état d’autres lois en cours de révision, notamment le Code pénal, le Code de l’organisation pénitentiaire, la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, la loi sur la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux change et au mouvement de capitaux.

Concernant la numérisation du secteur de la justice, le ministre a assuré que la numérisation du dossier judiciaire était en cours, annonçant « la concrétisation récemment de la notification électronique des documents judiciaires ».

Affirmant que ce siège, construit et équipé selon les dernières normes urbaines et architecturales, « constitue l’une des grandes réalisations au profit du secteur de la justice dans l’Algérie nouvelle », le Garde des Sceaux a relevé qu’il n’avait rien à envier aux institutions de formation spécialisées plus modernes, tant au niveau des structures et équipements pédagogiques qu’au niveau des structures d’hébergement et espaces de divertissement.

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