France: en 2è lecture, le Sénat vote contre la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal – Benin Web TV

Après avoir refusé, en commission mixte paritaire, la création du Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens, introduit par le Sénat en première lecture dans un nouvel article 3, les députés sont également revenus en nouvelle lecture sur la modification sémantique apportée par le Sénat à l’intitulé du projet de loi en première lecture, qui visait à remplacer le terme de « restitution » par celui de « retour ». Les députés n’avaient pourtant pas manifesté leur opposition à cette modification en commission mixte paritaire, le rapporteur de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale ayant lui-même confirmé que « ces restitutions ne sont ni un acte de repentance ni un acte de contrition ».

Extrait de la motion. ❌ Le #Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la #restitution de biens culturels au #Bénin et au #Sénégal

Pour plus de détails, lire la motion de la #ComCultSenat tendant à opposer la question préalable :

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