Respecter le droit d’auteur, une gageure pour les musées en ligne – Unige.ch

Le numérique est-il également utilisé dans le cadre d’expositions physiques?En effet, les nouvelles technologies sont également utilisées sur site. En plus d’avoir un rapport direct à l’œuvre, le/la visiteur-euse peut ainsi accéder à des informations supplémentaires, comme le choix de la langue pour les descriptifs ou des explications complémentaires sur l’œuvre. Au-delà de ces apports devenus assez courants, les musées commencent à utiliser la réalité augmentée pour offrir une expérience muséale enrichie. C’est ce que fait le Musée du Louvre avec une version augmentée de la Joconde. Équipé de lunettes 3D, le public plonge dans l’époque de Léonard de Vinci et peut voir l’œuvre se peindre devant ses yeux.

Quelles sont les implications légales de ces nouvelles pratiques?Toute utilisation d’une œuvre dans le numérique au sens de reproduction et de diffusion, quelle qu’elle soit, déclenche le droit d’auteur et nécessite l’autorisation des ayants droit à moins qu’il n’existe une exception permettant de contourner cette demande. Le respect de cette condition est souvent un obstacle pour les musées lorsqu’ils désirent réutiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur, par exemple pour éditer des publications promotionnelles ou pour numériser et publier leur collection. En plus d’être utilisatrice d’œuvres protégées, l’institution peut aussi être créatrice de contenus, parfois en partenariat avec des instituts de recherche, et devient alors titulaire des droits d’auteur. C’est le cas par exemple avec la Joconde augmentée ou «Venise Time Machine» un projet international qui vise à numériser l’ensemble des archives de Venise. Les documents concernés sont anciens et donc dans le domaine public, mais leur numérisation et l’utilisation qui peut en être faite appartiennent au musée ou à l’institution de recherche. L’ambition de notre projet de recherche est de clarifier ces questions et de faciliter ainsi l’activité des musées dans ce domaine.

Yaniv Benhamou

Selon vous, les lois dans ce domaine sont souvent inadaptées. Pouvez-vous préciser?Comme je le disais, avant d’utiliser des contenus protégés par le droit d’auteur, les musées doivent en demander l’autorisation, mais celle-ci peut être difficile à obtenir, parce que les droits sont fréquemment fragmentés entre plusieurs pays et plusieurs titulaires. C’est particulièrement vrai pour des documents d’archives ou des photos. Une collection composée de lettres de correspondance peut inclure des milliers d’ayants droit et une seule lettre de correspondance peut être fragmentée entre 20 héritiers/ères ayants droit. Il devient alors quasiment impossible de les retrouver et de les contacter toutes et tous.

Est-ce la seule difficulté à laquelle font face les musées?Non, deux autres problématiques se présentent souvent à eux. Il s’agit premièrement des œuvres orphelines, c’est-à-dire celles dont les ayants droit sont inatteignables ou introuvables, cas qui est très fréquent dans les musées. Deuxièmement, les objets qui répondent aux droits de plusieurs pays et pour lesquels des usages transfrontaliers vont devoir s’appliquer posent également souvent problème. Si ces questions ne sont pas réglées de manière globale, elles occasionnent un flou juridique avec un risque pour les musées. Ceux-ci hésitent ou renoncent parfois à réutiliser leurs collections, au détriment de leur mission et finalement du bien commun. Pour le moment, aucune solution globale n’existe. J’ai été mandaté par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour réaliser une étude globale sur la pratique des musées et le droit d’auteur, dans le but d’une harmonisation des solutions et textes portant sur ce domaine.

Quelles réponses le projet de recherche que vous menez apporte-t-il?Nous nous adressons, d’une part, aux tribunaux et autorités politiques en les invitant à adapter le droit d’auteur, à le simplifier ou à le clarifier, en l’interprétant au bénéfice des musées. D’autre part, nous proposons un code de conduite à l’intention des musées. Il s’agit d’un certain nombre de démarches à effectuer, dans l’ordre, qui, si elles sont respectées, devraient permettre aux musées d’être considérés comme diligents et respectueux du droit.

Pour visiter une exposition physique, on s’acquitte généralement d’un billet d’entrée. La mise en ligne d’œuvres numérisées doit-elle être gratuite?Afin d’encourager la mutualisation du bien commun et de favoriser la recherche, je suis d’avis que les musées dont les acquisitions sont financées par l’argent public devraient offrir un accès large à leurs collections. Celui-ci pourrait être modulé, en proposant, par exemple, des expositions payantes et le reste de la collection en libre accès. Nous mettons, par ailleurs, en garde contre le risque de réappropriation du bien public, lorsqu’un musée ou un tiers numérise des œuvres d’époque, comme une collection ancienne, et qu’il en verrouille ensuite l’accès qu’il conditionne à une redevance. C’est une pratique fréquente que nous n’encourageons pas.

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