Publication d’un guide pratique sur les droits d’auteur, droits voisins et autres droits dans le secteur du patrimoine culturel numérique – gemengen.lu

En dix chapitres, le guide couvre les différentes questions qui peuvent surgir lorsque les institutions culturelles ou d’autres entités qui détiennent des collections du patrimoine culturel cherchent à ouvrir l’accès en ligne de leurs collections numériques au public. Il traite des principaux défis liés aux droits de propriété intellectuelle et des autres droits concernés dans l’optique d’équiper ses lecteurs des outils adaptés à l’élaboration des politiques nécessaires pour faire face aux enjeux de la digitalisation.

Les droits d’auteur et droits voisins occupent une place importante dans notre économie de marché. Une protection spécifique est accordée aux auteurs, aux artistes interprètes et aux producteurs pour les inciter à créer, interpréter et produire des œuvres en leur permettant d’être rémunérés pour leur créativité, leur travail ou leur investissement. Parallèlement, la collecte, la protection, ainsi que la diffusion des productions du patrimoine culturel sont essentielles pour préserver les connaissances et les mémoires de notre culture auprès du public.

Pour une politique de la culture digitale accessible et inclusive

Le guide pratique s’insère finalement dans la démarche globale d’une politique culturelle qui promeut la médiation et le développement des publics. Pierres angulaires de l’accord de coalition et du Kulturentwécklungsplang 2018-2028 (KEP), la valorisation et la transmission de notre patrimoine culturel par le biais des technologies numériques forment la base d’une culture accessible et inclusive. La numérisation représente un outil fondamental pour assurer la circulation et l’accessibilité d’œuvres culturelles et patrimoniales au plus grand nombre, tout en favorisant le développement de la variété des biens et des services culturels disponibles. L’édition du guide pratique s’inscrit ainsi dans la mise en œuvre de la recommandation n° 55 du KEP: «Mettre en place une stratégie numérique du patrimoine culturel national».

Le Guide pratique: Droits d’auteur, droits voisins et autres droits dans le secteur du patrimoine culturel est disponible en téléchargement gratuit sur le site du ministère de la Culture: https://mc.gouvernement.lu/fr/publications/guide-manuel/minist-culture/guide-droits-auteurs.html

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