Loi « climat et résilience » : aspect de droit bancaire et financier

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets étend les missions de contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la diffusion et de l’information en matière de durabilité dans le secteur des services financiers et créée, à titre expérimental, un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule léger propre.

en lire plus

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire