Pollution de l’air : liquidation de l’astreinte prononcée à l’encontre de l’État

En dépit des mesures prises par le gouvernement pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones de France, celles-ci demeurent insuffisantes. En conséquence, l’État doit payer l’astreinte de 10 M€ pour le premier semestre 2021.

en lire plus

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire