Loi « climat et résilience » : aspect de droit pénal

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le climat et résilience a été promulguée le 24 août dernier au Journal officiel. Cette loi vient renforcer l’édifice répressif en droit pénal de l’environnement en renforçant les sanctions applicables et en consacrant de nouvelles infractions en cas d’atteinte à l’environnement. 

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