Conservation et valorisation du patrimoine écrit des bibliothèques territoriales – mesdemarches.culture.gouv.fr

Les demandes de subvention sont à présenter devant une commission d’experts qui se réunit annuellement, généralement à la fin du printemps, suite à la publication d’un appel à projets dont les modalités sont précisées dans un règlement particulier. Les décisions de subventionnement du ministère sont prises après avis de cette commission et communiquées aux intéressés. Les projets retenus doivent être menés dans l’année suivant réception de la subvention.

Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet, sa qualité et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois.

Association, Collectivité territoriale.

Association, pensez à télécharger la notice d’accompagnement à la demande de subvention. Dans le cas d’un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l’étape de téléchargement.

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