Gouvernement de Wallonie du 28 octobre 2021 – Gouvernement wallon

L’appel à projets vise à soutenir les entreprises manufacturières à devenir plus compétitives sur le court et moyen terme. Il portera une attention particulière aux projets incluant des technologies-clés (exemple : intelligence artificielle, internet des objets, simulation numérique, etc.) et tenant compte de la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) déployée actuellement en Wallonie, pour se différencier par rapport aux autres régions européennes (expertises sectorielle et technologique de niche).

Exemples d’actions

Développer de nouveaux outils et projets en lien avec les composantes de l’économie circulaire (ecodesign, remanufacturing, symbiose industrielle, économie de la fonctionnalité, recyclage,…) en fonction des besoins spécifiques des filières et complémentaires aux existants et diversifiant les méthodologies, les outils, etc. ; Développer des projets pilotes innovants au sein des filières sectorielles autours des compétences circulaires et des dynamiques organisationnelles en entreprises liées à la circularité (symbioses, mutualisations, économie de la fonctionnalité, etc.) ; Développer les cartographies des expertises industrie 4.0 liées à l’économie circulaire détaillées pour certains acteurs de la recherche (Centres de recherche agréés et universités) ; Réaliser des fiches technologiques avec des exemples d’applications wallonnes concrètes pour promouvoir l’utilisation des technologiesclés liées à la circularité. Quels secteurs ?

Comme pour les autres appels « Industrie du Futur », les projets soumis devront toucher précisément les industries actives dans l’alimentaire, le textile, bois, papier et carton, imprimerie, la chimie, le verre, ciment, chaux, taille, métallurgie et sidérurgie, la fabrication d’électronique, de moteurs et de matériels électriques ; de meubles, de bijoux, d’instruments de musique, etc.

Cet appel à projets est complémentaire à l’appel à projets « Industrie du Futur ». Tous deux viseront à atteindre ensemble entre 7 et 10% des objectifs des Ambitions Industrie du futur.

Pour rappel, ces objectifs globaux sont :

Sensibiliser 70% des 2.000 entreprises manufacturières wallonnes répertoriées sur le CRM du consortium ; Accompagner et/ou former 40% du tissu des 2.000 industries manufacturières wallonnes identifiées via le CRM du consortium sur un enjeux de l’industrie du futur (stratégie, organisation, logistique ou technologique) ; Accompagner et/ou former 50 entreprises manufacturières identifiées comme avancées et prometteuses pour devenir des industries du futur à court terme ; Labelliser via le prix « Factory of the Future » un minimum de 10 entreprises avec une diversité sectorielle. Le Gouvernement de Wallonie a adopté, ce jour, en troisième et dernière lecture, un arrêté simplifiant la méthode de calcul du coefficient « rho », applicable au nombre de certificats verts que reçoivent les producteurs d’énergies renouvelables.

Ce facteur permet d’ajuster le soutien aux filières photovoltaïque, éolienne et hydro-électrique en fonction de l’évolution des prix de l’électricité.

La manière de calculer cet ajustement a été adaptée afin de rendre les règles plus simples et plus lisibles pour les producteurs.

Cet arrêté permet, en effet, de clarifier le fait que ce facteur corrige une évolution constatée dans les prévisions de prix, en comparant les prévisions initiales aux prévisions obtenues trois années plus tard ; et non plus en comparant les prévisions de prix initiales aux prix effectivement observés sur le marché de l’électricité.

“ La révision accorde plus de certitudes aux producteurs quant au soutien auquel ils peuvent s’attendre pour les années restantes dans leur période d’octroi de CV, tout en adaptant ce soutien public en fonction de l’évolution des prix de revente de l’électricité”, précise le ministre de l’Energie Philippe Henry.

Il est toutefois important de noter qu’on tient compte, dans ce mécanisme, des prévisions de prix sur l’ensemble d’une année. Il ne s’agit donc pas de corriger une variation momentanée du coût.

De plus, de nombreux producteurs wallons ont conclu des contrats fixes de revente de l’électricité verte produite. Ce coefficient leur est tout de même applicable alors qu’ils ne bénéficient pas de revenus supplémentaires.

Enfin, dans le contexte de hausse des prix de l’énergie, cette adaptation du soutien est positive car la production renouvelable coûtera moins cher aux Wallons.

Cela ne se traduira pas automatiquement sur la facture des consommateurs car celle-ci dépend en partie du quota de certificats verts que doivent restituer les fournisseurs et ce quota demeure actuellement inchangé, vu le besoin de financer la transition énergétique.

Par contre, l’augmentation du prix de l’électricité devrait permettre, à terme, de soutenir davantage de production de renouvelable, à coût inchangé pour la société.

Le Gouvernement de Wallonie a lancé la procédure d’attribution du marché pour la location d’un pont modulaire provisoire à Louheau (Pepinster).

Le pont, situé sur la nationale 61, est impraticable depuis les terribles inondations de juillet dernier (N61- PEPINSTER), la crue exceptionnelle ayant notamment entraîné le tassement de la pile centrale.

Et vu sa situation géographique, il n’existe pas de déviation possible à courte distance.

Le SPW a préféré l’option d’un pont provisoire et l’étude d’un nouvel ouvrage à un autre endroit plutôt que la pose d’une structure modulaire définitive.

Dans une première phase, il convenait de démolir l’ouvrage existant et d’adapter les culées pour recevoir le pont provisoire.

Cette opération a fait l’objet d’un marché qui a été attribué le 17 septembre dernier pour un montant de 326.670€.

Le pont provisoire, quant à lui, pourrait être mis en place dans la deuxième quinzaine de novembre.

Il sera sans appui intermédiaire pour éviter qu’une pile centrale ne constitue un obstacle dans la Vesdre, comme ce fut le cas lors des dernières inondations.

Enfin, la structure comprendra deux voies de circulation et deux trottoirs.

Après réception de l’avis du Conseil d’Etat et à l’initiative de la Vice-Présidente, Ministre de l’Emploi et des Droits des femmes, Christie Morreale, l’avant-projet de décret qui vise à encadrer davantage l’activité du secteur des titres-services et à améliorer l’emploi des travailleur.euse.s vient d’être définitivement approuvé par le Gouvernement.

“ C’est une très bonne nouvelle pour l’emploi et en particulier celui des femmes ! Les quelques 50.000 travailleur.eus.es des titres-services, secteur d’activités représenté à 98% par des femmes, vont bientôt voir leurs conditions de travail s’améliorer : pensions, indemnités liées aux périodes de maladie, accès aux formations, sécurité sur le lieu de travail…seront ainsi renforcés via ce nouveau texte qui sera bientôt d’application”, se réjouit Christie Morreale.

Ce décret, qui devrait rentrer en vigueur début 2022, prévoit en outre des contrats d’une durée moyenne de minimum 19h/semaine par entreprise pour lutter contre la précarité et offrir de meilleures perspectives d’organisation du temps de travail, un minimum de 9 heures de formation par an par travailleur.euse, une meilleure protection des travailleur.euses en cas de harcèlement de la part des utilisateurs, des conventions types pour définir les rôles de chacun – clients et entreprises par l’intermédiaire des travailleur.euse.s, une gestion optimalisée des subsides publics…

Pour rappel , en 2019, plus de 32 millions de chèques titres-services ont été achetés par plus de 300.000 personnes en Wallonie. Une expérience pilote de formation gratuite pour obtenir son permis de conduire vient également de démarrer pour 186 personnes qui travaillent dans le secteur des titres-services.

Un nouveau décret fiscal pour un impôt plus juste

Le Gouvernement wallon a validé un nouveau décret fiscal qui permettra d’aller vers un impôt plus juste, qui est souvent le fruit d’une savante addition entre équité et acceptabilité. A l’initiative du Ministre wallon des Finances, Jean-Luc Crucke, ce nouvea utexte permettra de lutter plus efficacement contre des pratiques destinées à échapper et/ou à contourner certains impôts, pratiques qui reportent sur l’ensemble de la société le poids de la non-contribution de certains acteurs. Ces nouvelles mesures ne seront, bien entendu, pas rétroactives.

Ce décret est la 1 étape d’un plan plus large, constitué de 3 volets :

Volet 1 : Modernisation et renforcement de la procédure fiscale administrative Volet 2 : Création d’une procédure fiscale pénale spécifique à la lutte contre la fraude Volet 3 : Création d’une procédure de décisions anticipées en matières fiscales Cette 1 étape permettra une meilleure compréhension de la fiscalité au travers d’une législation claire et transparente, mais également des adaptations lorsque celle-ci perd de son efficacité par des pratiques d’évitement de l’impôt inadéquates.

La fraude fiscale prive la Wallonie de l’intégralité des recettes de l’impôt mais sous-entend également des comportements dangereux pour la société à plus d’un titre (protection du consommateur, conformité des produits, risque sanitaire, …). L’abus fiscal, qui n’est quant à lui pas illégal, mais qui impacte également les recettes, consiste à optimiser sa situation pour minimiser le poids de l’impôt grâce à l’exploitation de failles législatives.

Les nouvelles mesures pour un impôt plus juste

Procédure fiscale régionale

Instauration d’une disposition générale anti-abus pour prévenir tous les cas dans lesquels l’intention du législateur wallon ne serait volontairement pas rencontrée ; Allongement des délais extraordinaires d’investigation et de taxation de 5 ans à 10 ans en cas d’intention frauduleuse ou dessin de nuire ; Adaptation et allongement des délais spéciaux de taxation jusqu’à 10 ans notamment pour les taxations sur base d’éléments nouveaux portés à la connaissance de l’administration ; Clarification et renforcement du système des amendes en matières fiscales ; Clarification du principe d’effacement du secret professionnel des fonctionnaires fiscaux lorsqu’ils souhaitent agir en tant que lanceurs d’alerte. Droits de succession et droits d’enregistrement

Fin de la possibilité de contourner le paiement des droits de succession en effectuant une donation sous terme suspensif du décès du donateur (on ne payera plus de droits d’enregistrement au moment de la donation mais bien des droits de succession au moment du décès) ; Allongement de trois à cinq années de la mesure anti-abus par laquelle les donations manuelles (non enregistrées) effectuées avant le décès sont quand même taxées en droits de succession ; Renforcement du régime de taxation en droits de succession des contrats d’assurance-vie en présence de donations ou de cessions de droits post-mortem (les possibilités d’échapper à la taxation en droits de succession via un mécanisme d’assurance-vie seront fortement réduites). Fiscalité automobile

Limitation du régime fiscal favorable de la camionnette fiscale (véhicules dits « utilitaires ») en réservant celui-ci aux utilisateurs professionals ; Limitation du régime fiscal favorable des véhicules ancêtres à ceux immatriculés sous une immatriculation « ancêtre », outre le fait d’être immatriculés depuis plus de 30 ans ; Nouveau régime fiscal lié à l’utilisation par un résident belge d’un véhicule muni d’une immatriculation étrangère lorsque ce celui-ci ne respecte pas les règles relatives aux exceptions à l’obligation d’immatriculation. Complémentairement à ces mesures sur la fiscalité automobile qui se trouvent directement dans ce 1 décret du plan pour un impôt plus juste, une analyse va être effectuée dans le cadre de la réforme de la fiscalité automobile, sur les différents régimes d’exemption et d’exonération en matière de taxe de circulation et de mise en circulation afin de limiter l’octroi de ceux-ci lorsqu’ils concernent des cas de véhicules jugés inappropriés car notamment surpuissants ou ne répondant pas à une logique écologique responsable.

1 387 980 euros pour la ville d’Anderlues (2 projets) 522 856 € pour la ville de Arlon 600 000 € pour la commune de Bertrix 1 328 906 € pour la ville de Binche 1 416 000 € pour la Rénovation urbaine du centre d’Hornu à Boussu 1 250 000 € pour la commune de Chastre 660 000 € pour un espace d’accueil sur le pôle de la Grand’ place à Dour 1 099 160 € pour la ville de Farciennes (2 projets) 329 500 € pour la ville de Flemalle 566.000 € pour la commune de Messancy pour réaliser l’aménagement de la Place Concordia et des voiries adjacentes 1 250 000 € la réhabilitation du « Site de la Passerelle » à Rochefort Le Gouvernement approuve la proposition du ministre des Pouvoirs locaux et de la Rénovation urbaine Christophe Collignon, d’affecter une enveloppe de près de 10 millions 410 000 euros pour 13 projets de rénovation et de revitalisation urbaines en Wallonie. D’autres projets de ce type seront encore soutenus par le Ministre avant la fin de cette année.

Au total, ce seront plus de 17 millions d’euros qui seront octroyés d’ici la fin de cette année à près de 20 villes et communes de Wallonie !

Pour le ministre : « Au-delà de ces projets, j’ai souhaité que le dispositif de rénovation et de revitalisation urbaines fasse prochainement l’objet d’une modernisation de son cadre réglementaire et administratif. Parallèlement, les moyens budgétaires destinés aux villes et communes de moins de 50.000 habitants seront, dans ce futur cadre lié au développement urbain, considérablement augmentés. Je peux ainsi confirmer que le Gouvernement a d’ores et déjà réservé dans le cadre du Plan de Relance un montant complémentaire de 40 millions !»

Les Villes et les territoires urbains sont perçus comme des solutions face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Cette politique tient compte de trois principes, à savoir l’efficacité économique, la qualité de l’environnement et l’équité sociale. Cette politique passe par de la mobilité douce ou collective, une densité suffisante de l’habitat, des logements accessibles à différentes catégories sociales, espaces publics conviviaux…

Ces territoires urbains, densément peuplés, sont les acteurs clefs relever les défis de demain: la cohésion sociale, la numérisation, la mobilité active, la dynamisation commerciale, le changement climatique ou la dégradation de l’environnement, notamment au niveau de la qualité de l’air.

La Wallonie doit renforcer encore l’attractivité de ses zones urbaines et de les placer au centre de sa stratégie. La politique de rénovation urbaine contribue largement au développement des villes – grandes ou moyennes – et à cette volonté de redynamiser des espaces et des quartiers, évitant ainsi l’étalement urbain périphérique.

Et de rajouter : « Face aux défis immédiats comme à plus long terme, notre avenir passe par une affirmation toujours plus forte d’une Wallonie faite de ses villes et communes, où s’enracine, vit et travaille notre population »

Concrètement, les projets sont les suivants :

Les projets de Rénovation urbaine : 1 387 980 € pour la ville d’Anderlues L’opération de rénovation urbaine est localisée au centre de l’agglomération anderlusienne. Etendu sur 211 ha, il est réparti de part et d’autre de la N90, englobant la place Paul Pastur et le quartier de l’ancienne gare.

Cette subvention d’une part de 741 972 € permettra de réaliser les travaux de réaménagement des accotements de la chaussée de Thuin (déplacements doux). Et de réaliser les travaux d’amélioration pour 646 008 de la voirie et aménagement d’un espace public, rue du Vieux Cimetière.

522 856 € pour la ville de Arlon L’opération de rénovation urbaine vise à redynamiser le centre d’Arlon. Cette subvention permettra de réaliser les travaux de construction du passage de la Caserne Léopold.

600 000 € pour la commune de Bertrix Cette somme permettra de réaliser les travaux de rénovation de l’Hôtel du Commerce afin de lui rendre son affectation d’origine.

1 328 906 € pour la ville de Binche En vue de poursuivre l’opération de rénovation urbaine, une somme de 1.328.906,25 € est octroyée à la ville de Binche. Cette somme permettra de réaliser le réaménagement des rues de la Montagne, Lucien Roland, du Cerf et Saint-Ursmer.

1 416 000 € pour la Rénovation urbaine du centre d’Hornu à Boussu Le périmètre de l’opération couvre un quartier comprenant 450 logements. Les voiries, en pavés, ont été réaménagées et équipées d’égout à l’occasion des premières phases de l’opération. Elle s’est poursuivie par la réhabilitation de quelques logements de façon à créer un incitant à la rénovation auprès de la population du quartier.

Cette subvention permettra de réaliser les travaux d’aménagement de la rue Grande et du parc communal.

660 000 € pour un espace d’accueil sur le pôle de la Grand’ place à Dour Le projet de quartier a pour objectif de reconstruire un centre-ville fort et attractif, de lui redonner une nouvelle dynamique, et ce, en agissant, sur son attractivité piétonne de manière à offrir aux habitants un cœur de ville agréable, propice à la détente, à la promenade et aux achats.

En vue de poursuivre l’opération de rénovation urbaine, 660 000 € sont octroyés à la Commune de Dour. Cette somme permettra de réaliser les travaux de création d’un espace d’accueil sur le pôle de la Grand’ place (y compris l’éclairage).

1 099 160 € pour la ville de Farciennes Le périmètre arrêté pour cette opération de rénovation urbaine est localisé au centre de l’agglomération de Farciennes.

Etendu sur 264,5ha, il intègre des quartiers de part et d’autre de la N90, de la N571 et du chemin de fer. Il reprend aussi les quartiers de Pironchamps ‐centre caractérisés par une densité de population importante.

Afin de poursuivre la rénovation urbaine du quartier du Centre à Farciennes, 688.660 € sont affectés pour l’égouttage, le revêtement de voiries, les plantations et le mobilier urbain, ainsi que la prise en charge de l’éclairage des abords. De plus, une subvention de 410 500€ est également octroyée pour la création de logements dans le quartier de l’Isle.

329 500 € pour la ville de Flemalle L’opération de rénovation urbaine porte sur le noyau central de Mons-lez-Liège. Le quartier se situe dans la partie nord de la commune de Flémalle. Cette dernière est caractérisée par son relief accentué entre la vallée de la Meuse et le plateau hesbignon. Mons-lez-Liège est implanté sur les hauteurs de la commune, à proximité de l’autoroute E42 et du pôle économique que constitue l’aéroport de Liège-Bierset.

En vue de poursuivre l’opération de rénovation urbaine, 329 500 € sont consacrés pour permettre de réaliser la construction d’une infrastructure de proximité sur le site entre la rue Tiyou et la rue de l’Hôtel Communal.

566.000 € pour la commune de Messancy pour réaliser l’aménagement de la Place Concordia et des voiries adjacentes En vue de poursuivre l’opération de rénovation urbaine, la Commune de Messancy va recevoir une subvention de 566.000 €. Cette subvention permettra de réaliser l’aménagement de la Place Concordia et des voiries adjacentes.

Deux projets de revitalisation urbaine : 1 250 000 € pour la commune de Chastre L’opération de revitalisation vise à réhabiliter la « Place de la Gare » au travers de

La démolition des immeubles de la Sucrerie et de la centrale à béton ; La construction de 104 logements répartis en 6 immeubles; L’aménagement des abords privatifs et de l’espace public, comprenant l’aménagement de la place de la Gare, la création d’une ruelle et le réaménagement de deux rues. Avec cette subvention, la commune compte engager les travaux pour :

L’aménagement de la Place de la Gare ; La création de la ruelle de Perbais ; L’élargissement de la rue de la Sucrerie ; Le réaménagement de la rue Ledocte. 1 250 000 € la réhabilitation du « Site de la Passerelle » à Rochefort Le dossier présenté par la commune de Rochefort vise à promouvoir la réhabilitation du « Site de la Passerelle » actuellement occupé par une école désaffectée qui déstructure le cadre bâti existant.

L’aménagement des espaces publics permettra de reconnecter le centre-ville à la Lhomme et d’offrir des espaces publics de qualité et de détente en accordant la part belle à la mobilité lente. Ces espaces seront sécurisés et polyvalents pour devenir un véritable lieu de rencontre et de convivialité.

La Commune de Rochefort compte réaliser, moyennant l’aide financière régionale, les travaux d’aménagement suivants :

La Création d’une promenade au fil de l’eau via la plantation d’arbres, la renaturation des berges et l’enrochement de cellesci ; Le réaménagement de la rue Au Bord de l’Eau et de la rue de Passerelle en voiries partagées (traitement, rétrécissement des carrefours et fermeture sous le pont) ; Le réaménagement de la passerelle PMR ; Le réaménagement des venelles avec un éclairage d’ambiance. Si vous désirez plus de détails pour les projets, n’hésitez pas.

Le Gouvernement wallon sur proposition du ministre des pouvoirs locaux marque son accord de principe sur l’octroi d’une compensation régionale à hauteur de 60% aux communes qui auront décidé, pour l’exercice 2022, de ne pas lever de taxe communale sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu’à concurrence de 40%.

Cela équivaudrait, sur base des chiffres de 2021, à un montant total de l’ordre de 3.800.000 euros de soutien au secteur carrier.

Pour l’exercice 2021, 33 communes avait opté pour la compensation.

Pour le secteur carrier impacté par l’introduction du prélèvement taxe kilométrique sur les véhicules lourds, le gouvernement wallon a décidé en 2017 une mesure d’allègement qui consiste en la suppression des taxes communales sur les carrières. En contrepartie, les communes qui ne n’appliquent pas cette taxe reçoivent une compensation régionale égale au montant des droits qu’elles auraient dû percevoir pour l’exploitation des mines et autres carrières sur leur territoire.

En 2020, le Gouvernement wallon a décidé de réduire progressivement ce soutien particulier au secteur, soit une réduction de 20% en 2021, de 40% en 2022 et de 70% en 2023 pour arriver en 2024 à sa suppression complète.

Sur une initiative de la Ministre en charge du Patrimoine, Valérie De Bue, le Gouvernement de Wallonie a octroyé un montant de 550 000 euros pour la restauration globale et la réaffectation des deux pavillons d’entrée du Château de Waroux à Ans.

Les deux pavillons du 18 siècle constituent l’entrée du domaine du Château de Waroux, d’origine médiévale. La subvention couvre principalement la restauration du gros-œuvre fermé (maçonneries, menuiseries, charpentes et couvertures). Elle intervient dans un programme de co-financement européen « Développement économique et touristique du château de Waroux » pour un chantier de 2 millions d’euros au total.

Le premier pavillon, dit « Maison du Garde », sera réaffecté en quatre chambres d’hôtes de qualité supérieure. Le second, pavillon dit, « Maison du Jardinier » sera réaffecté en brasserie et en restaurant. Les combles serviront de salle polyvalente pour les réunions et les banquets.

« Ces travaux permettront d’améliorer le confort de l’accueil et d’étoffer l’offre des services touristiques et culturels en place actuellement. », précise la Ministre. « ll s’agit d’un monument inscrit dans la vie de la société mettant en évidence les liens étroits unissant patrimoine et tourisme. »

Sur proposition de la Ministre de l’Environnement Céline Tellier, le Gouvernement Wallon a décidé de venir en aide, dans le secteur de l’eau, aux ménages non-assurés dont les habitations ont été endommagées par les inondations de juillet 2021. D’une part, il s’agit d’intervenir dans les frais de réparation des installations d’eau des logements. D’autre part, il s’agit d’engager des tuteurs « énergie + eau » pour alléger la charge liée à ces dossiers dans les CPAS des communes sinistrées. Par ailleurs, tous les distributeurs d’eau concernés par les inondations sont incités à faire des gestes commerciaux sur la facture d’eau de cette année.

Le Gouvernement de Wallonie a décidé d’allouer 4,25 millions € d’aides aux ménages non-assurés dont les habitations ont été endommagées par les inondations du 14 au 16 juillet 2021. À la suite de ces inondations, les sinistrés ont dû procéder au déblayage et au nettoyage de leurs biens, ce qui a nécessité des volumes d’eau importants. De plus, des installations intérieures privées (boilers, WC, conduites d’eau, compteurs, …) ont été détruites ou gravement endommagées. Il y a donc lieu de les réparer ou remplacer dans les meilleurs délais pour assurer l’accès à l’eau, ainsi que la salubrité et la propreté des logements. Or, certaines personnes n’en ont pas les moyens financiers et n’ont pas une couverture assurance ou celle-ci est insuffisante.

Céline Tellier : « L’accès à l’eau est un droit fondamental. Les mesures de soutien envisagées vont permettre d’aider directement les ménages les plus fragilisés impactés par ces inondations exceptionnelles. La mise en ordre de certains logements non fonctionnels est urgente à l’approche de l’hiver ».

28 communes concernées

Pour éviter tout saupoudrage dans l’aide financière apportée, les 28 communes les plus touchées par les inondations (catégories 1 et 2) ont été ciblées.

Il s’agit de Aiseau-Presles, Amay, Aywaille, Baelen, Chatelet, Chaudfontaine*, Comblain-au-Pont, Dalhem, Durbuy, Esneux*, Eupen*, Ferrières, Hamoir, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hotton, Houyet, Jalhay, La Roche-en-Ardenne, Liège*, Limbourg*, Marche-en-Famenne, Nassogne, Olne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Pepinster*, Rochefort*, Rendeux, Soumagne, Spa, Sprimont, Stavelot, Theux*, Trooz*, Tubize, Verviers*, Walcourt, Wanze, Wavre (avec * = catégorie 1)

Deux actions prévues

Les installations intérieures privées (conduites d’eau détériorées, boilers, chauffe-eau, fuites diverses, etc..) de nombreux citoyens sinistrés nécessitent un remplacement ou des réparations. Pour les travaux essentiels à la salubrité du logement et à l’hygiène de ses occupants, et pour autant que les bénéficiaires ne soient pas assurés, il est proposé d’intervenir à hauteur de 50% (avec plafond de 2.500 euros) dans le montant des travaux. Qu’ils soient allocataires sociaux ou non, les ménages sinistrés par les inondations et en situation de besoin sont invités à solliciter leur commune ou directement leur CPAS pour pouvoir bénéficier de cette aide.

L’engagement, en collaboration avec le Ministre de l’énergie, de 25 ETP (équivalent temps-plein) tuteurs énergie + eau dans ces communes sinistrées Un budget de 1,8 million est octroyé par le Ministre Philippe Henry pour financer l’engagement, pour une durée de 18 mois, de 20 ETP tuteurs énergie+ eau. Le recrutement de 5 ETP supplémentaire est compris dans l’enveloppe de 4,25 millions d’euros. Les missions de ces tuteurs énergie + eau seront de procéder au diagnostic des logements sinistrés dans ces communes, d’évaluer et d’assurer le suivi des travaux de réparations. Ils veilleront à obtenir les devis et s’assureront du paiement des prestataires. Ils accompagneront également les locataires dans leurs démarches vis-à-vis de leur propriétaire pour l’amélioration du bâtiment lorsque ces locataires sont à l’initiative des réparations.

Un geste demandé de la part des distributeurs d’eau

Par ailleurs, les distributeurs d’eau sont invités, via une circulaire ministérielle, à faire un geste commercial pour les habitants impactés par les inondations.

Trois mesures solidaires sollicitées, pouvant être cumulées, y sont soutenues par la Ministre :

la remise en service gratuite de la distribution d’eau ; une ristourne équivalant à 10 m³ d’eau sur la facture suivante ; un plafonnement de la facture de régularisation annuelle à venir sur base de la consommation de l’année précédente. A titre d’exemple, la SWDE a déjà opté pour le plafonnement des consommations de 2021 à celles de 2020, et la CILE et In BW pour la gratuité de 10m³.

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