Coup d’arrêt sur le mandat sportif et les activités dérogatoires de l’article 111 du décret

Dans une décision du 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris vient de donner un sérieux coup de frein à l’avocat mandataire sportif. À ce stade, le match, entre les avocats, d’un côté, et de l’autre, les agents sportifs, a été sévèrement arbitré en faveur de ces derniers, qui marquent trois buts : l’article P. 6.3.0.3 est annulé ; la fonction d’avocat mandataire sportif est réduite à néant ; last but not least, la Cour en profite pour ajouter une condition de « postériorité » à la légalité des activités dérogatoires, qui pourrait faire tache d’huile.

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